La loi de Finance 2016 et les logiciels libres de caisse

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#1

Si cette loi vous donne du soucis pour l’appliquer aux logiciels libres, sachez qu’on est plusieurs à avoir potassé le sujet.

Alors… je ne prétends pas tout maîtriser, mais je nous invite par contre à en discuter.

Notamment, si ces trois documents ne suffisent pas :


#2

Salut,

J’ai un peu potassé le sujet aussi, la petite contrainte et qu’on ne peut évidemment pas s’auto-attester.

La ou je me questionne encore dans le cas des logiciels libres a qu’elle moment on peut se considérer intégrateur et donc délivrer des attestations?

Bonne journée


#3

La toute dernière synthèse de l’APRIL à lire avant la fin de la tolérance administrative… dans 1 mois ! :slight_smile: