[Fondation] Le siège social (et la préfecture de déclaration)

collectif
#1

Quel sera le siège social de Normandie Libre ? Caen ? Rouen ? Le Havre ? Saint-Georges-des-Groseillers ? :slight_smile:

Sera-t-il tournant ? La préfecture acceptera-t-elle un tel fonctionnement ?

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#2

Théoriquement tout changement important dans les statuts (objet, adresse, membres du bureau etc.) doit être transmis en Préfecture et publié au JO (= payant).

Donc faire simple et durable.

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#3

Ce que tu écris n’est pas assez précis @Nico. Les changements de statuts doivent être effectivement déclarés en (sous-)préfecture dans les 3 mois, mais il ne sont payants que si l’association demande la publication des changements dans le Journal Officiel.

Source sur le site service-public.fr :

Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts […]. Seules, certaines modifications peuvent faire l’objet, si les dirigeants le souhaitent, d’une publication au JOAFE. […] La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Jusqu’à 1 000 caractères, la publication au Journal officiel coûte 31 € […] Le paiement se fait après la publication au Journal officiel. La facture est envoyée […] à l’adresse de gestion de l’association.

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#4

Je suis d’accord avec toi sur le fait que nous devons faire « simple et durable » mais nous devons également avoir en tête de faire juste.

Or il se trouve que notre région Normandie à la particularité de disposer de deux capitales, Caen et Rouen, sans compter le Havre. Et je ne pense pas qu’une solution sur le siège social d’une organisation à l’échelle de cette région puisse être durable si elle évacue cette particularité essentielle.

Un siège « tournant » serait une possibilité pour nos statuts :

  • Sur le site association1901.fr « Il est tout à fait usuel de n’indiquer dans les statuts que la commune et le département du siège, l’adresse postale étant fixée de manière discrétionnaire par les dirigeants. »
  • En effet, c’est sur le formulaire de déclaration en préfecture qu’une adresse précise est requise, pas sur les statuts : site service-public.fr : « La déclaration doit indiquer […] l’adresse du siège social » Nous n’aurions ainsi qu’à déclarer le changement de siège de la même manière que nous déclarerons nos changements de dirigeants.

Mais je prévois effectivement qu’il nous sera difficile de faire accepter en préfecture un siège tournant entre Caen et Rouen notamment parce qu’elles ne dépendent pas du même arrondissement.

Mais d’autres solutions sont possibles, j’en suis persuadé…

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